DAPI Certification
DAPI Certification

Foire aux questions

Tout ce que vous devez savoir sur les services DAPI : certification d'identité (DAPI-IDS), publications certifiées (DAPI-PUB), usage légal et protection contre le deepfake et l'usurpation d'identité.

Catégorie 01

DAPI-IDS (Certification Privée)

Certification forensique de l'identité, entièrement privée

Qu'est-ce que DAPI-IDS ?

DAPI-IDS (Digital Authentication for Personal Identity – Identity Documentation Service) est un service de certification forensique de l'identité entièrement privé et confidentiel.

Fonction principale : crée un pack documentaire privé qui certifie de manière cryptographique votre identité à travers des documents, une photo, la voix et une vidéo, sans aucune exposition publique.

Caractéristiques distinctives de DAPI-IDS :

  • Entièrement privé : aucun profil public, aucune indexation, aucune recherche possible en ligne
  • Éléments techniques certifiés : hachage SHA-256 et horodatage qualifié eIDAS
  • Pack documentaire complet : certificat professionnel avec déclaration de l'expert
  • Usage flexible : utilisable devant la justice, pour des signalements aux plateformes, plaintes, mises en demeure
  • Contrôle total : vous décidez quand, où et comment utiliser la certification

DAPI-IDS est la base de la protection de votre identité numérique et de la défense juridique contre l'usurpation d'identité, le deepfake et les abus d'identité.

DAPI est-il une base de données biométrique ?

Non. DAPI-IDS n'est pas une base de données biométrique et ne crée, ne maintient ni ne gère aucun registre public d'identité ou système de reconnaissance faciale.

Ce que fait DAPI-IDS : crée un pack de certification privé avec des hachages cryptographiques et des horodatages qui documentent l'existence de fichiers d'identité spécifiques à un moment donné.

Ce que ne fait PAS DAPI-IDS :

  • N'archive pas de modèles biométriques consultables
  • Ne maintient pas de profils de reconnaissance faciale
  • Ne conserve pas d'empreintes vocales sous une forme récupérable
  • Ne crée pas de bases de données de comparaison ou de correspondance
  • Ne permet pas de recherches ou requêtes sur les données biométriques

Le processus génère des hachages SHA-256 (empreintes cryptographiques) de vos fichiers, mais ces hachages sont irréversibles : ils ne peuvent pas être décodés pour reconstituer les données biométriques originales.

Après la remise de la certification et le protocole de suppression sécurisée, ne restent dans les systèmes DAPI que : des hachages cryptographiques irréversibles, des certificats d'horodatage, des métadonnées essentielles (nom, code DAPI, date de certification) et des accusés de réception.

Ma certification DAPI-IDS est-elle publique ou consultable en ligne ?

Non. DAPI-IDS est privé par conception. Aucun profil public n'est créé, aucune information n'est indexée par les moteurs de recherche, et rien de votre certification n'est rendu consultable ou visible en ligne.

Confidentialité complète : vos matériaux certifiés, le certificat et toute la documentation associée sont remis exclusivement à vous via des canaux privés sécurisés. Vous seul possédez le pack documentaire, et vous seul décidez quand et comment l'utiliser.

Cette approche "privacy-first" diffère fondamentalement des plateformes de vérification publique ou des registres d'identité qui créent des profils consultables ou des badges de vérification. DAPI-IDS fournit une documentation forensique sans exposition : la certification existe pour renforcer votre position défensive en cas de besoin, non pour publier votre identité en ligne.

Le seul élément public : l'outil de vérification de l'horodatage, qui permet une vérification indépendante que votre certificat d'horodatage a été émis par un prestataire qualifié et n'a pas été altéré. Ce processus de vérification ne révèle aucune information personnelle : il confirme uniquement la validité mathématique de l'horodatage lui-même.

Mes fichiers sont-ils conservés après la certification DAPI-IDS ?

DAPI-IDS est conçu selon des principes rigoureux de minimisation des données. Vos fichiers biométriques sont utilisés pour produire le pack de certification et ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire pour la remise et le contrôle qualité.

Protocole de suppression DAPI-IDS :

  • Fichiers originaux : supprimés définitivement avec une suppression sécurisée
  • Communications par e-mail : les e-mails contenant vos fichiers sont supprimés des serveurs dans les 30 jours suivant la remise de la certification (sous réserve d'obligations techniques/légales de conservation limitées aux métadonnées de remise)
  • Sauvegardes temporaires : supprimées selon le même protocole que les fichiers originaux

Ce qui est conservé de manière permanente : uniquement des hachages cryptographiques irréversibles (empreintes SHA-256), des certificats d'horodatage, des métadonnées essentielles (nom, code DAPI, date de certification) et des accusés de réception. Ces éléments sont nécessaires pour maintenir la vérifiabilité de la certification émise.

Cette approche permet à DAPI de fournir un support de vérification continu si nécessaire (par exemple si un tribunal demande l'authentification du certificat des années plus tard), tandis que vos fichiers biométriques réels ne subsistent sous aucune forme récupérable après l'achèvement du protocole de suppression.

DAPI utilise-t-il l'intelligence artificielle ou un traitement automatisé ?

Non. DAPI-IDS est un processus de certification manuel supervisé par des experts forensiques. Ce n'est pas une plateforme automatisée, elle n'utilise pas de validation d'identité basée sur l'IA et ne repose pas sur un traitement algorithmique de vos données biométriques.

Chaque certification est gérée personnellement par un expert forensique disposant d'une expérience dans la préparation de preuves juridiques. Aucun traitement de masse, aucun algorithme de vérification automatisé, aucune analyse par IA.

Pourquoi le traitement manuel est essentiel :

  • Contrôle qualité : la révision humaine experte détecte des problèmes que les systèmes automatisés peuvent ne pas identifier (corruption de fichiers, incohérences, problèmes de qualité)
  • Vérification de légitimité : l'évaluation personnelle aide à identifier et prévenir les demandes de certification frauduleuses ou les tentatives d'abus
  • Solidité technique : la supervision et la déclaration de l'expert renforcent la valeur documentaire par rapport à des certifications automatisées sans supervision humaine
  • Personnalisation : chaque cas peut être évalué dans ses spécificités
  • Responsabilité professionnelle : un expert humain assume la responsabilité professionnelle de la certification

Cette approche contrôlée et supervisée par des experts est plus lente qu'un service automatisé, mais offre une qualité et une fiabilité documentaire nettement supérieures pour le pack de certification.

Quels fichiers sont requis pour la certification DAPI-IDS ?

La certification DAPI-IDS repose sur des fichiers relatifs à l'identité qui établissent votre base biométrique et documentaire (par "base" ou "base biométrique", nous entendons un ensemble de fichiers de référence certifiés, non un profil biométrique consultable). Ces fichiers créent une référence forensique complète pour votre identité.

Fichiers requis pour le DAPI-IDS standard :

  • Pièce d'identité (obligatoire) : document valide délivré par les autorités – passeport, carte d'identité nationale ou permis de conduire. Doit être valide et non expiré. Format PDF ou JPG de haute qualité. Ce fichier reste toujours privé et n'est jamais publié
  • Photographie du visage (obligatoire) : photo frontale établissant votre apparence. Exigences : pose frontale, éclairage naturel, pas de lunettes de soleil ni d'obstructions, fond neutre de préférence, résolution minimale 1280x720px
  • Enregistrement vocal (obligatoire) : échantillon audio de 30 à 60 secondes certifiant vos caractéristiques vocales. Nous vous fournirons un texte standard à lire. Exigences : qualité audio claire (format MP3 ou WAV), enregistré dans un environnement silencieux sans bruit de fond
  • Vidéo de vérification (facultative mais fortement recommandée) : vidéo de 10 à 15 secondes pour une authentification plus complète. Exigences : regard vers la caméra avec le visage centré, léger mouvement latéral de la tête (gauche/droite), format MP4

Pourquoi ces fichiers spécifiques ? Cette combinaison couvre les principaux vecteurs d'abus d'identité : apparence faciale (vidéos deepfake, fausses photos), voix (fraudes par clonage, manipulation audio) et identité documentaire (usurpation d'identité, clonage de profil). La vidéo de vérification ajoute profondeur et mouvement, rendant plus complexe la génération de deepfakes correspondants.

Vous recevrez des spécifications techniques détaillées et des instructions claires avant l'envoi des fichiers. Si vous avez des questions sur la préparation des fichiers, le support DAPI vous guidera pendant la phase de communication sécurisée.

Combien de temps prend le processus de certification DAPI-IDS ?

Les délais de traitement varient selon la charge de travail actuelle et la complexité du cas. DAPI-IDS utilise une certification manuelle supervisée par des experts, pas un traitement automatisé, ce qui signifie que la qualité est prioritaire sur la rapidité.

Délais indicatifs (traitement standard) :

  • Jour 0 : vous envoyez la demande de certification via le site
  • Jour 1-2 : nous vous contactons via un canal privé sécurisé avec un code DAPI unique et des instructions détaillées pour l'envoi des fichiers
  • Jour 2-3 : vous envoyez les fichiers via le canal sécurisé ; l'expert traite la certification (génération du hachage, application de l'horodatage, création du certificat, contrôle qualité)
  • Jour 3-4 : le pack certifié est remis par e-mail sécurisé (PEC pour la traçabilité et les accusés de réception)

Traitement prioritaire disponible : pour les cas urgents nécessitant une action défensive immédiate (deepfake en cours, urgences juridiques, signalements urgents), une remise prioritaire est disponible moyennant supplément. Contactez le support DAPI pour demander le traitement prioritaire.

Après l'envoi de la demande initiale, vous recevrez une estimation de délai personnalisée basée sur la charge de travail actuelle et les besoins spécifiques de votre cas.

Que reçois-je après la certification DAPI-IDS ?

Vous recevez un pack documentaire forensique complet conçu pour être utilisé dans des procédures judiciaires, des litiges avec des plateformes et des contextes défensifs. Le pack est formaté professionnellement et comprend tout le nécessaire pour documenter l'authenticité et l'antériorité temporelle.

Le pack complet de certification DAPI-IDS comprend :

  • Certificat DAPI officiel (PDF, 6 pages) : document formaté professionnellement avec logo DAPI, numéro de certificat unique, votre nom, date de certification, sceau de l'horodatage, liste complète des fichiers certifiés avec hachages SHA-256, spécifications techniques, explication de la méthodologie forensique, guide d'usage légal, instructions de vérification et déclaration de l'expert avec signature numérique
  • Hachages cryptographiques SHA-256 : empreintes numériques uniques pour chaque fichier certifié (pièce d'identité, photo, voix, vidéo). Ces hachages permettent une vérification indépendante de la correspondance entre vos fichiers et les originaux certifiés
  • Certificat d'horodatage qualifié : conforme RFC 3161, délivré par un prestataire qualifié eIDAS (format de fichier .tsr). Fournit une référence temporelle reconnue, vérifiable indépendamment via des outils de validation publics
  • Documentation technique complète : rapport sur le processus avec les normes appliquées (inspirées de l'ISO/IEC 27037), procédures de gestion des fichiers, méthodologie de génération des hachages, processus d'application de l'horodatage et protocoles de vérification
  • Guide d'usage légal : instructions pratiques pour l'utilisation du certificat lors de demandes de retrait, réclamations RGPD, plaintes pénales, procédures civiles et collaboration avec les forces de l'ordre
  • Instructions de vérification : guide rapide pour confirmer indépendamment l'intégrité des fichiers à l'aide des hachages fournis, permettant à des tiers (avocats, tribunaux, plateformes) d'effectuer des vérifications sans impliquer l'équipe DAPI

Fondamental : conservez toujours vos fichiers originaux

Le certificat DAPI-IDS contient uniquement des hachages cryptographiques, pas les fichiers eux-mêmes. Pour utiliser efficacement la certification, vous devez présenter à la fois le certificat et vos fichiers originaux, afin que des tiers puissent vérifier que les hachages correspondent. Sans les fichiers originaux, le certificat seul ne suffit pas pour la vérification.

Puis-je réutiliser la même certification DAPI-IDS pour plusieurs litiges ?

Oui. Une seule certification DAPI-IDS peut être réutilisée comme base de référence contre plusieurs abus impliquant vos matériaux d'identité. Vous n'avez pas besoin de certifications séparées pour chaque incident : la même base certifiée reste une référence valide, quel que soit le nombre de fois où elle est abusée.

Scénarios typiques de réutilisation pour DAPI-IDS :

  • Faux profils sur différentes plateformes : si quelqu'un crée de faux comptes utilisant vos photos sur Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok et des sites de rencontre, un seul certificat DAPI-IDS peut soutenir des demandes de retrait sur toutes les plateformes simultanément
  • Usurpation d'identité continue : si l'usurpation d'identité persiste dans le temps avec de nouveaux faux comptes apparaissant après le retrait des précédents, le même certificat continue de fournir une référence documentaire
  • Différents types d'abus du même matériel : la certification peut soutenir à la fois des signalements aux plateformes et des actions judiciaires simultanément
  • Litiges transfrontaliers : un certificat peut soutenir des actions dans plusieurs juridictions (les horodatages eIDAS bénéficient d'une reconnaissance dans l'UE et le hachage SHA-256 est une norme technique reconnue internationalement)

Avantage économique : vous payez la certification DAPI-IDS une fois et pouvez l'utiliser à plusieurs reprises pour tous les incidents futurs impliquant vos matériaux certifiés. Aucun coût supplémentaire pour des usages multiples.

Limitation temporelle : la certification doit faire référence aux mêmes fichiers certifiés et à la même base d'identité. Si votre apparence change significativement ou si votre pièce d'identité expire et est renouvelée, envisagez de mettre à jour la certification pour en maintenir l'efficacité optimale.

Puis-je mettre à jour ou remplacer mes fichiers certifiés DAPI-IDS ultérieurement ?

Oui. Si votre pièce d'identité change (renouvellement, nouveau passeport) ou si vous souhaitez mettre à jour vos matériaux de base en raison de changements significatifs de votre apparence, vous pouvez demander une nouvelle certification DAPI-IDS. Cela crée une nouvelle référence vérifiable pour l'ensemble de fichiers mis à jour.

Quand envisager la mise à jour de la certification DAPI-IDS :

  • Expiration de la pièce d'identité : votre document certifié a expiré ou a été renouvelé
  • Changements significatifs de l'apparence physique : variation de poids notable, pousse ou rasage complet de la barbe, interventions esthétiques significatives, effets du vieillissement sur de longues périodes
  • Changements vocaux permanents : conditions médicales affectant la voix, interventions chirurgicales de la gorge, changements vocaux liés à l'âge
  • Protection renforcée : la certification originale n'incluait pas de vidéo de vérification, mais vous souhaitez désormais une protection plus complète contre les deepfakes vidéo
  • Changement de nom légal : mariage, divorce ou autre changement de nom officiel rendant les documents précédents obsolètes

Comment fonctionne la mise à jour :

  • Chaque certification est indépendante, avec son propre code DAPI, horodatage et certificat
  • Votre certification précédente reste valide pour sa période d'origine
  • La mise à jour crée une référence supplémentaire, elle n'invalide pas la précédente
  • Vous pouvez présenter les deux certifications si nécessaire

Bonne pratique pour la protection à long terme : envisagez de mettre à jour la certification DAPI-IDS tous les 3 à 5 ans ou lors du renouvellement des pièces d'identité, en maintenant une base actualisée à mesure que votre apparence change naturellement au fil du temps.

Remise sur le renouvellement : les utilisateurs existants qui mettent à jour leur certification bénéficient d'une remise de 20 % par rapport au tarif standard. Contactez-nous pour plus de détails.

Catégorie 02

DAPI-PUB (Publication Certifiée)

Registre public vérifiable pour les signalements et actions judiciaires

Qu'est-ce que DAPI-PUB ?

DAPI-PUB (Digital Authentication for Personal Identity – Public Evidence) est le service de publication certifiée qui crée un registre publiquement vérifiable à partir d'une certification DAPI-IDS existante.

Fonction principale : rend des fichiers certifiés spécifiques accessibles et vérifiables publiquement par des tiers (plateformes, tribunaux, forces de l'ordre) à l'appui de signalements, de plaintes et d'actions judiciaires, tout en maintenant les documents personnels toujours privés.

Caractéristiques distinctives de DAPI-PUB :

  • Registre public contrôlé : seuls les fichiers que vous autorisez sont publiés
  • URL de vérification unique : chaque publication dispose d'un lien permanent et vérifiable
  • Protection des documents sensibles : les pièces d'identité ne sont JAMAIS publiées
  • Signalements facilités : les plateformes peuvent consulter le registre sans échange d'e-mails
  • Référence opposable : utilisable en procédure judiciaire comme preuve publique
  • Traçabilité permanente : le registre reste vérifiable dans le temps

DAPI-PUB est facultatif et n'est activé que sur votre demande expresse et avec autorisation écrite.

Quelle est la différence entre DAPI-IDS et DAPI-PUB ?
CaractéristiqueDAPI-IDSDAPI-PUB
VisibilitéEntièrement privéePubliquement vérifiable
AccèsVous seul possédez le certificatToute personne disposant de l'URL peut vérifier
Fichiers publiésAucun (pack privé)Uniquement ceux autorisés (photo, vidéo, audio)
Pièces d'identitéCertifiées mais privéesJamais publiées
Usage principalDocumentation forensique privée pour la justiceSignalements plus rapides aux plateformes
VérificationNécessite un échange de documentsVérification publique via URL
PrérequisService de base fondamentalNécessite un DAPI-IDS existant
ModificationsPermanentes (non modifiables)

En résumé : DAPI-IDS est la certification forensique privée pour un usage légal et défensif. DAPI-PUB est le registre public qui facilite les signalements et rend la preuve opposable sans avoir à partager de documents privés. DAPI-IDS est la base, DAPI-PUB en est l'extension publique facultative.

Qu'est-ce qui est exactement publié avec DAPI-PUB ?

Seuls les fichiers que vous autorisez expressément sont publiés, accompagnés des références cryptographiques de vérification associées.

Éléments publiables dans DAPI-PUB :

  • Lien vers le fichier certifié
  • Hachages cryptographiques (SHA-256) : empreintes numériques pour la vérification de l'intégrité
  • Lien vers le fichier .tsr téléchargeable : horodatage eIDAS rendu accessible uniquement pour permettre la vérification indépendante de l'authenticité de la certification. Le fichier ne contient pas de données personnelles, ne permet pas de reconstituer le contenu certifié et n'est pas réutilisable sur d'autres fichiers
  • Code DAPI : identifiant unique de la certification
  • Nom certifié : nom associé à la certification
  • Date de certification

Jamais publié dans DAPI-PUB

  • Pièces d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire)
  • Informations non explicitement autorisées
  • Données sensibles non nécessaires à la vérification
  • Adresses ou contacts personnels

À quoi ressemble une publication DAPI-PUB : la page publique affiche les fichiers autorisés accompagnés de leurs hachages cryptographiques, avec des outils de vérification permettant à chacun de confirmer que les fichiers affichés correspondent exactement à ceux certifiés dans l'horodatage d'origine. Elle inclut également des instructions claires sur la manière dont des tiers peuvent vérifier l'authenticité de manière autonome.

Mes pièces d'identité sont-elles rendues publiques avec DAPI-PUB ?

Non. Jamais. En aucune circonstance.

Règle absolue : les pièces d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) ne sont jamais publiées avec DAPI-PUB, pas même sur demande expresse.

Protection des documents sensibles :

  • Les pièces d'identité restent toujours confidentielles et sont utilisées exclusivement pour la certification DAPI-IDS interne
  • Même si vous demandez la publication DAPI-PUB de tous les fichiers certifiés, l'opérateur exclut automatiquement les pièces d'identité de la publication
  • Le hachage cryptographique de la pièce d'identité est inclus dans la certification privée DAPI-IDS, mais n'est pas exposé publiquement dans DAPI-PUB
  • Cette protection est définie au niveau du système et ne peut être contournée même sur demande expresse

Ce qui est publié : uniquement les photos, vidéos et audio que vous choisissez explicitement, avec les hachages cryptographiques associés pour la vérification. La pièce d'identité reste exclusivement dans votre certification privée DAPI-IDS comme preuve interne de votre identité.

Puis-je contrôler, modifier ou supprimer une publication DAPI-PUB ?

Les publications DAPI-PUB sont créées comme des références documentaires permanentes. Une fois émises, les certifications publiques ne peuvent être modifiées dans leur contenu, afin de préserver l'intégrité documentaire.

Caractéristiques de la permanence DAPI-PUB :

  • Immuabilité du contenu : les fichiers publiés, les hachages et les horodatages ne peuvent pas être modifiés après la publication
  • URL permanente : le lien de la publication reste stable dans le temps pour permettre des références durables dans les procédures judiciaires et les signalements
  • Disponibilité garantie : la publication reste accessible pour permettre à des tiers de vérifier les éléments, même des années plus tard
  • Intégrité documentaire : la non-modifiabilité évite que la preuve puisse être contestée comme "altérée ultérieurement"

Retrait dans des circonstances exceptionnelles : dans des situations extraordinaires et documentées (ordonnances de l'autorité judiciaire, demandes motivées liées à des procédures judiciaires spécifiques, besoins de protection de la victime), DAPI peut envisager des interventions sur les modalités d'accès à la publication, toujours dans le respect de l'intégrité documentaire.

Bonne pratique : avant de demander DAPI-PUB, réfléchissez soigneusement aux fichiers que vous souhaitez autoriser pour la publication, car la décision est permanente. En cas de doute, consultez le support DAPI qui vous aidera à décider de la stratégie la mieux adaptée à votre cas.

Alternative pour les cas incertains : vous pouvez commencer uniquement avec la certification DAPI-IDS (privée) et demander DAPI-PUB ultérieurement, seulement si et quand cela devient nécessaire pour accélérer des signalements ou fournir une référence publique.

Qui a besoin de DAPI-PUB ?

DAPI-PUB est particulièrement utile lorsque l'objectif principal est d'accélérer les signalements aux plateformes ou de rendre la preuve opposable sans échanger de documents privés.

Situations idéales pour DAPI-PUB :

  • Usurpation d'identité sur plusieurs plateformes : faux profils sur Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn – DAPI-PUB fournit une URL de vérification pouvant faciliter les demandes de retrait
  • Deepfakes en circulation publique : vidéos ou audios falsifiés publiés en ligne – le registre public DAPI-PUB fournit une référence immédiate sur le contenu certifié
  • Litiges publics : lorsque vous devez montrer publiquement votre identité certifiée face à des accusations selon lesquelles vous seriez le faussaire
  • Collaboration avec des journalistes : pour des vérifications et du fact-checking devant confirmer rapidement votre identité
  • Procédures avec des organismes publics : lorsque des autorités ou institutions doivent vérifier rapidement sans gérer l'échange de documents privés
  • Prévention proactive : personnalités publiques souhaitant citer préventivement une "page de vérification officielle"

Qui peut se limiter à DAPI-IDS (sans DAPI-PUB) :

  • Cas juridiques où la preuve n'est présentée qu'au tribunal
  • Situations où la confidentialité est une priorité absolue
  • Protection préventive sans abus en cours
  • Collaboration directe avec des plateformes individuelles via des canaux privés

Stratégie recommandée : commencez toujours par DAPI-IDS (certification privée). Demandez DAPI-PUB uniquement si vous devez protéger des contenus en ligne.

Puis-je demander DAPI-PUB sans avoir DAPI-IDS ?

Non. DAPI-PUB nécessite obligatoirement une certification DAPI-IDS existante et valide.

Pourquoi DAPI-IDS est un prérequis obligatoire :

  • Contrôle qualité : la révision manuelle effectuée dans DAPI-IDS garantit que les fichiers pour DAPI-PUB appartiennent à la même personne et sont appropriés avant toute publication
  • Traçabilité : chaque DAPI-PUB est lié au code DAPI unique généré lors de la certification IDS originale

Le processus correct :

  1. Phase 1 – DAPI-IDS : demandez et obtenez la certification forensique privée complète de vos fichiers d'identité
  2. Phase 2 – DAPI-PUB (facultatif) : si et quand une référence publique devient nécessaire, demandez la publication certifiée en précisant les fichiers que vous autorisez

Avantage du processus en deux phases : vous obtenez d'abord la protection forensique privée complète, puis décidez stratégiquement si et quand rendre un élément spécifique public. Cette flexibilité vous permet d'adapter la stratégie à l'évolution de la situation.

Pack combiné disponible : si vous savez dès le départ que vous aurez besoin à la fois de la certification privée et de la publication, vous pouvez demander les deux services simultanément avec une remise combinée. Contactez-nous pour plus de détails.

Catégorie 03

Usage Légal et Applications

Comment utiliser DAPI dans les procédures judiciaires et signalements

La certification DAPI est-elle recevable devant un tribunal ?

DAPI est spécifiquement conçu pour produire un pack documentaire respectant des normes techniques reconnues dans les procédures judiciaires. La recevabilité, le poids et les effets probatoires dépendent du cas spécifique, de la juridiction et de la manière dont la preuve est présentée, et sont déterminés par l'autorité compétente selon les règles applicables.

Composants techniques de la certification DAPI :

  • Hachages cryptographiques (SHA-256) : norme sectorielle universellement reconnue permettant de vérifier l'intégrité des fichiers
  • Horodatages qualifiés (conformes eIDAS) : horodatages RFC 3161 provenant de prestataires qualifiés, produisant les effets prévus par le règlement eIDAS dans l'Union Européenne ; l'utilisation dans d'autres juridictions doit être évaluée selon les règles respectives
  • Méthodologie forensique (inspirée de l'ISO/IEC 27037) : procédures inspirées de normes sectorielles pour la gestion des preuves numériques
  • Documentation de processus : registre de ce qui a été reçu, comment cela a été traité et quand cela a été remis, permettant une vérification technique indépendante par des tiers
  • Déclaration de l'expert forensique : déclaration signée par un expert avec qualifications professionnelles et explication de la méthodologie

Applications juridiques typiques de DAPI :

  • Plaintes pénales pour usurpation d'identité, vol d'identité, deepfake, diffamation
  • Actions civiles pour dommages liés à l'abus d'identité, violations de la vie privée
  • Procédures RGPD pour le droit à l'effacement (Art. 17) et à la rectification (Art. 16)
  • Mises en demeure pour usage non autorisé de l'identité
  • Litiges de garde où la fabrication de preuves est contestée
  • Procédures disciplinaires ou professionnelles

Important : DAPI fournit une documentation techniquement solide, mais l'efficacité juridique dépend de votre cas spécifique, de la juridiction et de la manière dont la preuve est présentée. La certification DAPI est un outil documentaire pouvant renforcer votre position, mais les résultats dépendent des faits spécifiques du cas et des circonstances juridiques. Pour des litiges complexes, consultez toujours un avocat pouvant intégrer le pack DAPI dans une stratégie juridique globale.

Support d'expert disponible : si nécessaire, l'expert forensique ayant effectué la certification peut fournir des rapports techniques complémentaires, des clarifications sur la méthodologie ou un témoignage technique pour renforcer l'évaluation documentaire. Contactez-nous pour plus de détails.

Comment DAPI aide-t-il contre le deepfake et l'usurpation d'identité ?

DAPI n'empêche pas la survenue de deepfakes ou d'usurpations d'identité, mais fournit une référence vérifiable d'intégrité et d'antériorité temporelle pouvant soutenir votre position défensive en cas d'abus.

Comment DAPI-IDS répond au deepfake et à l'usurpation d'identité :

  • Établit une base certifiée : vos photos, vidéos, enregistrements vocaux et documents certifiés servent de référence technique pour la comparaison avec le contenu contesté
  • Documente l'antériorité temporelle : l'horodatage qualifié documente que vos matériaux authentiques existaient avant l'apparition du contenu falsifié – élément pertinent dans les litiges où il est question de "qui a copié qui" ou "qui est l'original"
  • Permet la comparaison technique forensique : les experts peuvent analyser les différences entre vos matériaux authentiques certifiés et le contenu deepfake contesté pour identifier des artefacts générés par IA, des traces de manipulation ou des motifs synthétiques
  • Fournit des éléments à l'appui des signalements : fournir des preuves cryptographiquement certifiées de votre identité authentique peut renforcer le signalement par rapport à des affirmations non vérifiées ou de simples captures d'écran
  • Soutient l'action judiciaire : le pack de certification fournit une documentation structurée et techniquement solide pour les plaintes pénales, procédures civiles, application du RGPD et mises en demeure

Bonne pratique fondamentale : obtenez la certification DAPI AVANT que des problèmes ne surviennent. La certification préventive réduit la nécessité de reconstituer a posteriori des éléments d'identification ou temporels après le début de l'abus.

Support technique pour l'analyse deepfake : si nécessaire, nous pouvons vous mettre en contact avec des experts forensiques spécialisés dans l'analyse technique des deepfakes pour des rapports techniques complémentaires comparant vos matériaux certifiés au contenu contesté.

Comment utiliser DAPI pour les demandes de retrait aux plateformes ?

Le pack de certification DAPI peut être joint aux demandes de retrait et signalements d'abus comme élément documentaire structuré à l'appui. Il ne garantit pas le retrait des contenus (les plateformes disposent d'un pouvoir discrétionnaire dans leurs décisions de modération), mais peut renforcer votre position avec des éléments vérifiables.

Stratégie avec DAPI-IDS (certification privée) :

  1. Identifiez la violation spécifique : faux profil, usage non autorisé d'images, usurpation d'identité, vidéo deepfake, clonage vocal
  2. Trouvez le mécanisme de signalement officiel de la plateforme
  3. Envoyez le signalement complet via le formulaire officiel de la plateforme
  4. Joignez le certificat DAPI-IDS comme documentation à l'appui
  5. Référez-vous explicitement dans le texte : "Certification DAPI jointe (DAPI-[votre code]), avec hachage SHA-256 et horodatage qualifié eIDAS"
  6. Fournissez les fichiers originaux si demandé pour permettre à la plateforme de vérifier la correspondance des hachages

Stratégie avec DAPI-PUB (publication certifiée) :

  1. Dans le signalement, fournissez l'URL DAPI-PUB au lieu de joindre des documents
  2. La plateforme peut consulter le registre public sans télécharger de fichiers ni vérifier manuellement les hachages
  3. Cela peut faciliter l'évaluation de la demande par rapport à l'échange de documents privés

Remarque : fournir la certification DAPI avec les demandes de retrait met à la disposition de la plateforme des éléments techniques vérifiables sur l'identité du demandeur. Il n'est pas possible de garantir les délais ou résultats de la réponse, qui restent à la discrétion de la plateforme.

Pour les demandes fondées sur le RGPD (droit à l'effacement Art. 17) : le certificat DAPI peut fournir une documentation à l'appui de l'identification de la personne concernée, étant entendu que le responsable du traitement peut appliquer ses propres procédures de vérification et demander des éléments supplémentaires.

À quoi servent légalement les Publications Certifiées DAPI-PUB ?

Les publications certifiées DAPI-PUB servent à rendre les éléments documentaires consultables par des tiers sans avoir à partager de documentation privée ou à attendre des échanges d'e-mails.

Applications juridiques et pratiques de DAPI-PUB :

  • Signalements aux plateformes facilités : les équipes de modération peuvent consulter les éléments certifiés en cliquant sur l'URL plutôt qu'en demandant des documents
  • Cas d'usurpation d'identité multiple : la même URL peut être fournie à plusieurs plateformes simultanément
  • Deepfakes en circulation publique : lorsque le contenu falsifié est public, le registre public fournit une référence immédiate
  • Vérification journalistique et fact-checking : les journalistes et fact-checkers peuvent consulter rapidement le registre pour une information précise
  • Support pour mises en demeure : l'URL DAPI-PUB incluse dans une mise en demeure démontre le sérieux et la vérifiabilité de la demande
  • Procédures des forces de l'ordre : les enquêteurs peuvent consulter de manière autonome le registre sans gérer l'échange de fichiers sensibles
  • Litiges publics : lorsque vous êtes accusé d'être le faussaire, DAPI-PUB fournit une référence publique vérifiable de votre certification
  • Contentieux avec preuve publique : l'URL peut être citée dans les actes de procédure comme élément accessible à la partie adverse et au juge

Fonction principale de DAPI-PUB : réduire l'ambiguïté, faciliter les vérifications et permettre l'opposabilité à des tiers sans compromettre la confidentialité des pièces d'identité personnelles. C'est le lien entre confidentialité et vérifiabilité publique.

Comment DAPI est-il présenté devant un tribunal ?

La certification DAPI peut être présentée devant un tribunal comme documentation technique, généralement accompagnée du témoignage de votre avocat ou d'un rapport technique complémentaire.

Procédure recommandée pour l'usage de DAPI devant un tribunal :

  1. Consultez votre avocat : montrez le pack de certification DAPI à votre avocat, qui évaluera comment l'intégrer dans la stratégie procédurale globale
  2. Déposez comme documentation : le certificat DAPI est déposé comme pièce jointe à l'acte avec les autres documents
  3. Conservez les fichiers originaux : apportez les fichiers originaux certifiés sur un support sécurisé pour permettre la vérification des hachages en audience si demandé
  4. Expliquez la méthodologie au juge : votre avocat explique que le certificat DAPI utilise des normes techniques reconnues (SHA-256, eIDAS, ISO 27037) pour documenter l'intégrité et l'antériorité temporelle
  5. Rapport technique complémentaire si nécessaire : pour des cas techniques complexes, l'expert forensique ayant effectué la certification peut fournir un rapport ou témoignage technique complémentaire
  6. Vérification indépendante : un expert judiciaire technique peut vérifier de manière autonome le hachage et l'horodatage en suivant les instructions de vérification incluses dans le certificat

Éléments du pack DAPI à mettre en avant devant le tribunal :

  • Horodatage qualifié eIDAS : produit les effets prévus par le Règlement (UE) 910/2014 dans l'Union Européenne
  • Hachages cryptographiques SHA-256 : norme largement utilisée pour la vérification de l'intégrité numérique
  • Méthodologie inspirée de l'ISO 27037 : norme internationale de référence pour la gestion des preuves numériques
  • Documentation de processus : traçabilité complète du processus de certification
  • Déclaration de l'expert forensique : attestation professionnelle avec qualifications

Important : DAPI fournit une documentation technique sur l'intégrité et l'antériorité temporelle, mais la reconstitution globale des faits (ce qui s'est passé, qui a fait quoi, quels dommages) nécessite une documentation supplémentaire et une stratégie juridique. DAPI est un outil documentaire important, mais doit être intégré dans une défense globale construite par votre avocat.

Support d'expert disponible : si votre avocat estime nécessaire le témoignage de l'expert ayant effectué la certification, nous pouvons fournir un rapport technique écrit complémentaire, des clarifications sur la méthodologie et un témoignage technique en audience (dans la mesure où la juridiction le permet). Contactez-nous pour discuter des besoins spécifiques de votre cas.

Comment collaborons-nous avec les forces de l'ordre en utilisant DAPI ?

La certification DAPI peut être présentée aux forces de l'ordre comme documentation à l'appui de plaintes pour usurpation d'identité, vol d'identité, deepfake, diffamation ou autres infractions.

Procédure pour présenter DAPI aux forces de l'ordre :

  1. Préparez la plainte : rassemblez toutes les preuves de l'abus (captures d'écran clés des faux profils, liens vers le contenu deepfake, messages reçus, témoignages)
  2. Incluez le certificat DAPI-IDS : apportez le pack de certification complet en format papier et numérique lors du dépôt de plainte
  3. Expliquez la certification : précisez que DAPI fournit des éléments techniques cryptographiques documentant que vos matériaux sont certifiés et sont antérieurs au contenu falsifié
  4. Fournissez les fichiers originaux : apportez les fichiers originaux certifiés sur une clé USB afin que les enquêteurs puissent vérifier la correspondance des hachages
  5. Si disponible, fournissez DAPI-PUB : l'URL de la publication certifiée permet aux enquêteurs de consulter rapidement le registre sans gérer de fichiers sensibles
  6. Proposez un support technique : informez que l'expert forensique ayant effectué la certification est disponible pour des clarifications si nécessaire

Comment DAPI soutient les enquêtes :

  • Référence d'antériorité : l'horodatage qualifié documente que vos matériaux existaient avant le contenu falsifié
  • Vérification d'identité : les enquêteurs peuvent consulter des éléments techniques documentant que vous êtes le titulaire de l'identité certifiée
  • Documentation techniquement solide : la certification forensique peut être plus solide que de simples affirmations ou captures d'écran non vérifiées
  • Facilite les rapports techniques : si une analyse forensique approfondie des deepfakes est nécessaire, le certificat DAPI fournit une base certifiée pour la comparaison
  • Soutient les demandes internationales : pour les cas transfrontaliers, une certification avec des normes reconnues internationalement peut faciliter la collaboration entre forces de l'ordre

Infractions typiquement documentées avec le support de DAPI

  • Usurpation d'identité (art. 494 c.p. italien / normes équivalentes)
  • Diffamation aggravée (art. 595 c.p. italien / normes équivalentes)
  • Traitement illicite de données (art. 167 Code de la vie privée italien / violations RGPD)
  • Revenge porn (art. 612-ter c.p. italien / normes équivalentes)
  • Extorsion ou escroquerie par fausse identité
  • Harcèlement ou traque en ligne

Collaboration avec la police postale (Italie) : pour les infractions informatiques, les unités spécialisées sont les autorités compétentes appropriées. La certification DAPI est généralement appréciée car elle utilise des méthodologies techniques que leurs experts reconnaissent.

Support d'enquête disponible : si les forces de l'ordre ont besoin de clarifications techniques sur la certification ou d'assistance dans l'interprétation des éléments forensiques, nous sommes disponibles pour collaborer en fournissant des explications techniques détaillées, une documentation complémentaire sur demande, un support pour la vérification du hachage et de l'horodatage, ainsi qu'un conseil technique si autorisé par le ministère public.

Catégorie 04

Qui et Quand

Qui devrait utiliser DAPI et quand le demander

Qui devrait utiliser DAPI ?

DAPI est conçu pour toute personne souhaitant une documentation d'identité orientée vers un usage juridique, avant qu'un abus ne survienne. Le service est particulièrement utile pour les personnes dont l'exposition d'identité comporte un risque accru d'usurpation d'identité, de deepfake ou d'abus.

Principales catégories d'utilisateurs :

  • Personnalités publiques et professionnels des médias : politiciens, journalistes, personnalités télévisées, influenceurs et toute personne ayant une visibilité publique exposée à des attaques réputationnelles
  • Dirigeants et responsables d'entreprise : PDG, directeurs, directeurs financiers et décideurs exposés au risque de clonage vocal pour des attaques de compromission de messagerie professionnelle (BEC), de fraude au président ou d'escroqueries avec fausses autorisations
  • Créateurs de contenu et influenceurs : YouTubeurs, streamers, podcasteurs, personnalités des réseaux sociaux dont l'image et la voix sont des cibles pour de faux partenariats, escroqueries par usurpation d'identité ou contenus compromettants générés par IA
  • Professionnels dans des secteurs sensibles : avocats, médecins, psychologues, universitaires, conseillers financiers ou autres professionnels dont la réputation dépend de manière critique d'une identité authentique vérifiée
  • Particuliers ayant des besoins de sécurité : toute personne subissant du harcèlement, de la traque en ligne, du revenge porn ou des menaces et souhaitant disposer d'une documentation défensive avant une éventuelle escalade
  • Victimes de violence domestique ou d'abus : personnes vulnérables à la manipulation de preuves numériques dans des litiges de garde, divorces conflictuels ou procédures judiciaires où la partie adverse pourrait fabriquer de fausses preuves
  • Familles protégeant des mineurs : parents souhaitant protéger leurs enfants contre des contenus explicites générés par IA, l'approche via de fausses identités, le cyberharcèlement par usurpation d'identité ou des litiges de garde avec des preuves fabriquées
  • Candidats politiques et militants : personnes exposées à des campagnes de désinformation, à des deepfakes politiques ou à des attaques coordonnées pendant les périodes électorales ou les controverses publiques
  • Témoins dans des procédures sensibles : personnes témoignant dans des affaires importantes, exposées à des tentatives de discrédit via de faux contenus

Principe fondamental : protection préventive vs. réactive. DAPI est le plus efficace lorsqu'il est obtenu AVANT qu'un abus ne survienne. Une fois qu'un deepfake ou une usurpation d'identité est déjà en cours, documenter "qui est réel" devient nettement plus difficile, coûteux et stressant. La certification crée votre base vérifiée avant qu'elle ne soit nécessaire.

Même si vous ne rentrez pas dans ces catégories, envisagez DAPI si :

  • Vous avez une présence en ligne significative
  • Vous partagez régulièrement des photos ou vidéos publiquement
  • Vous êtes impliqué dans des litiges ou contentieux judiciaires
  • Vous travaillez dans des positions de confiance ou d'autorité
  • Vous craignez que quelqu'un puisse abuser de votre identité
Quand devrions-nous demander la certification DAPI ?

La réponse optimale est : le plus tôt possible, idéalement avant qu'un quelconque abus ne survienne.

Moment idéal pour la certification préventive :

  • Avant d'accroître votre visibilité publique : si vous êtes sur le point de lancer une campagne, d'apparaître dans les médias, de publier un livre, de vous présenter à une fonction publique – certifiez AVANT
  • Au début de litiges judiciaires : dès le début d'un divorce conflictuel, d'un litige de garde, d'une action civile – certifiez immédiatement, avant que la partie adverse ne puisse fabriquer de fausses preuves
  • Lorsque vous recevez des menaces : si quelqu'un menace de "vous ruiner", de "diffuser du contenu compromettant" ou de "faire circuler du matériel sur vous" – certifiez immédiatement
  • Avant de porter plainte ou de témoigner : si vous êtes sur le point de dénoncer quelqu'un, de témoigner dans un procès important, ou d'exposer des irrégularités – protégez préventivement votre identité
  • Lorsque vous assumez des fonctions importantes : nouvelles nominations à des postes de direction, fonctions institutionnelles, positions de confiance – certifiez au début du mandat
  • Périodiquement pour une protection générale : même sans menace immédiate, une certification tous les 3 à 5 ans crée une base documentée pour la protection future

Quand la certification est URGENTE (demandez le traitement prioritaire) :

  • Deepfake ou usurpation d'identité déjà en circulation et se propageant rapidement
  • Contenu falsifié nuisant activement à la réputation
  • Besoin immédiat de documentation pour des procédures judiciaires imminentes
  • Menaces crédibles de diffusion imminente de matériel falsifié
  • Situations d'urgence où chaque heure compte

Le coût de l'attente : plus vous attendez après le début de l'abus, plus il devient difficile de reconstituer la situation. Si vous attendez des semaines ou des mois, le contenu falsifié se propage, votre réputation en souffre, et documenter "qui est l'original" nécessite des batailles juridiques plus coûteuses. La certification préventive coûte une fraction de ce que coûte la "réparation" ultérieure.

Avantages de la certification préventive :

  • Aucune urgence = coûts plus réduits (pas de supplément d'urgence)
  • Temps pour préparer des fichiers de qualité optimale
  • Horodatage antérieur à tout abus futur éventuel
  • Tranquillité d'esprit de savoir que vous êtes protégé
  • Capacité d'agir immédiatement en cas d'abus

En résumé : le meilleur moment pour se faire certifier est MAINTENANT, avant d'en avoir besoin. Le deuxième meilleur moment est IMMÉDIATEMENT lorsque vous identifiez un risque ou une menace.

Que faire en cas d'urgence (deepfake ou usurpation d'identité en cours) ?

Si vous subissez déjà une attaque active par deepfake, usurpation d'identité ou abus d'identité, agissez immédiatement en suivant cette procédure d'urgence.

PHASE 1 – Actions immédiates (dans les premières heures) :

  1. Documentez tout : faites des captures d'écran clés du contenu falsifié, enregistrez les URL, notez les témoignages, rassemblez les messages reçus. Ne supprimez rien
  2. Demandez un DAPI urgent : contactez immédiatement le support DAPI en précisant "URGENCE – Traitement urgent requis". Fournissez une brève description de la situation
  3. Lancez les signalements aux plateformes : en attendant la certification, commencez à signaler le contenu falsifié via les mécanismes officiels des plateformes
  4. Alertez votre réseau : informez vos contacts de confiance, collègues, proches, qu'un contenu falsifié circule, afin qu'ils puissent aider à l'identifier et à le signaler

PHASE 2 – Avec la certification DAPI urgente :

  1. Recevez le pack certifié : le traitement urgent prévoit des délais réduits
  2. Mettez à jour tous les signalements : ajoutez le certificat DAPI ou l'URL DAPI-PUB à tous les signalements déjà envoyés aux plateformes
  3. Déposez plainte auprès des forces de l'ordre : adressez-vous à la police avec le pack DAPI complet et toute la documentation de l'abus
  4. Envisagez une action judiciaire immédiate : consultez urgemment un avocat pour évaluer des mises en demeure, des requêtes urgentes, des mesures conservatoires

PHASE 3 – Confinement et résolution (jours suivants) :

  • Surveillez les réponses des plateformes et suivez le résultat des signalements
  • Coordonnez les actions judiciaires avec votre avocat
  • Collaborez avec les forces de l'ordre dans les enquêtes
  • Mettez en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires (paramètres de confidentialité, surveillance)
  • Envisagez une communication publique si approprié

Traitement urgent DAPI : en situation d'urgence, nous proposons un traitement prioritaire avec remise accélérée, moyennant supplément. Contactez-nous immédiatement en précisant "URGENCE" dans l'objet pour activer le protocole d'urgence.

Ce qu'il NE FAUT PAS faire pendant une urgence :

  • Ne confrontez pas directement l'auteur du contenu falsifié
  • Ne supprimez pas de preuves en pensant "faire disparaître le problème"
  • N'attendez pas "pour voir si cela se résout tout seul" (cela empire généralement)
  • Ne tentez pas d'actions techniques de contre-attaque ou de "hack back"
  • N'ignorez pas le problème en espérant que "personne n'y croira"

Ressources de support pour l'urgence : Police postale (portail national pour les infractions informatiques), Garante per la Protezione dei Dati Personali (pour les violations RGPD), support DAPI dédié pour les cas urgents.

N'oubliez pas : les premières 24 à 48 heures sont importantes. Agissez rapidement, documentez tout et utilisez DAPI pour fournir une base documentaire solide pour les actions ultérieures.

DAPI est-il disponible pour les mineurs ?

Oui, avec l'autorisation des parents/tuteurs légaux. Nous proposons la certification DAPI pour les mineurs spécifiquement pour protéger les enfants et adolescents contre l'abus d'identité numérique.

Comment fonctionne DAPI pour les mineurs :

  • Autorisation requise : les deux parents (ou tuteurs légaux) doivent fournir un consentement écrit explicite pour la certification
  • Pièces d'identité des parents : les parents fournissent leurs propres documents pour vérifier la légitimité du consentement
  • Confidentialité renforcée : les fichiers des mineurs bénéficient d'une protection supplémentaire avec suppression accélérée (24 heures au lieu de 48)
  • Aucune publication : DAPI-PUB n'est pas disponible pour les mineurs. Uniquement la certification DAPI-IDS privée pour la protection juridique
  • Contrôle parental : le certificat est remis exclusivement aux parents, qui décident quand et comment l'utiliser

Pourquoi les mineurs ont besoin de DAPI :

  • Contenus explicites générés par IA : les deepfakes pornographiques de mineurs sont un phénomène croissant. La certification préventive fournit une référence sur l'image authentique du mineur
  • Cyberharcèlement avec usurpation d'identité : faux comptes créés pour harceler, diffamer ou isoler socialement le mineur à l'école
  • Approche en ligne : prédateurs clonant l'identité du mineur pour approcher d'autres enfants ou pour du chantage
  • Litiges de garde : parents en conflit pouvant fabriquer de fausses "preuves" pour nuire à la partie adverse
  • Vol d'identité : usage frauduleux de l'identité du mineur pour des comptes, escroqueries ou activités illégales

Protection spéciale pour les mineurs : la certification pour mineurs suit des protocoles de protection renforcés. Tous les fichiers sont traités avec la plus grande confidentialité et supprimés plus rapidement que pour les certifications d'adultes. Aucun élément publiquement accessible n'est jamais créé.

Procédure pour demander DAPI pour un mineur :

  1. Remplissez le formulaire de demande en précisant qu'il s'agit d'un mineur
  2. Recevez le formulaire de consentement parental à compléter et signer
  3. Fournissez les pièces d'identité des deux parents/tuteurs
  4. Fournissez la pièce d'identité du mineur (si disponible) ou l'acte de naissance
  5. Procédez à l'envoi des fichiers du mineur selon les instructions reçues
  6. Recevez la certification remise aux parents/tuteurs

Protéger l'identité numérique des mineurs est une priorité absolue. Contactez-nous pour discuter de la manière dont DAPI peut protéger votre enfant.

Catégorie 05

Processus et Support

Comment demander DAPI, coûts et assistance

Comment demander la certification DAPI ?

Le processus de demande est conçu pour être clair et sécurisé, avec une communication protégée à chaque étape.

Procédure de demande étape par étape :

  1. Remplissez le formulaire de demande : accédez à la page de demande de certification et remplissez le formulaire en indiquant le type de service souhaité (DAPI-IDS, DAPI-PUB, ou les deux)
  2. Recevez le code DAPI : le système génère automatiquement un code DAPI unique (ex. DAPI-7F3A9C) lié à votre demande
  3. Confirmation par e-mail : vous recevez un e-mail de confirmation avec votre code et les prochaines étapes. Aucun fichier n'est encore demandé à ce stade
  4. Contact via canal sécurisé : notre équipe vous contacte sous 24-48 heures via un canal privé sécurisé (jamais l'e-mail public opérationnel) avec des instructions détaillées
  5. Envoi sécurisé des fichiers : vous envoyez vos fichiers d'identité (document, photo, voix, vidéo) via le canal sécurisé indiqué
  6. Traitement de la certification : l'expert forensique traite manuellement votre certification (hachage, horodatage, contrôle qualité)
  7. Remise du pack complet : vous recevez le pack de certification complet par e-mail sécurisé/PEC avec accusé de réception

Sécurité tout au long du processus : aucune donnée biométrique n'est collectée lors de la demande initiale. L'e-mail de contact opérationnel n'est jamais publié publiquement. Toutes les communications font référence uniquement à votre code DAPI, jamais à des informations personnelles sensibles en clair.

Ce qu'il faut préparer avant de commencer :

  • Pièce d'identité valide et non expirée
  • Possibilité de prendre une photo frontale avec un bon éclairage
  • Environnement silencieux pour l'enregistrement vocal
  • Caméra/smartphone pour la vidéo de vérification (facultatif)
  • Moyen de paiement pour finaliser la commande
Quels sont les coûts des services DAPI ?

Les prix varient selon le type de service (DAPI-IDS, DAPI-PUB, ou pack combiné) et les éventuelles options supplémentaires comme le traitement prioritaire.

Structure générale des prix :

  • DAPI-IDS (certification privée) : tarif de base pour la certification forensique complète de l'identité
  • DAPI-PUB (publication certifiée) : tarif supplémentaire (nécessite un DAPI-IDS existant)
  • Pack combiné (DAPI-IDS + DAPI-PUB) : remise par rapport à l'achat séparé des deux services
  • Traitement prioritaire/urgent : supplément pour des délais de remise réduits
  • Mise à jour de certification (utilisateurs existants) : remise de 20 % sur le tarif standard
  • Certification pour mineurs : tarif spécifique incluant des protocoles de protection renforcés

Prix actualisés : pour les prix actuels et détaillés de chaque service, consultez la page de demande de certification, où vous trouverez une grille tarifaire complète et actualisée avec toutes les options disponibles.

Ce qui est inclus dans le prix :

  • Traitement manuel supervisé par un expert forensique
  • Génération de hachages cryptographiques SHA-256
  • Horodatage qualifié conforme eIDAS
  • Certificat PDF complet avec déclaration de l'expert
  • Documentation technique et guide d'usage légal
  • Remise sécurisée par e-mail/PEC avec accusé de réception
  • Suppression sécurisée des fichiers selon le protocole de minimisation

Moyens de paiement acceptés : les détails sur les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de demande de certification au moment de la commande.

Comment contacter le support DAPI ?

Le support DAPI est disponible pour répondre aux questions avant, pendant et après le processus de certification.

Comment nous contacter :

  • Utilisez la page Contact du site pour nous envoyer un message détaillé
  • Si vous avez déjà une demande en cours, référez-vous toujours à votre code DAPI dans les communications
  • Pour les situations urgentes, précisez clairement "URGENCE" dans l'objet de la communication

Quand contacter le support :

  • Questions avant de commencer la demande (quel service choisir, exigences des fichiers, délais)
  • Assistance pendant l'envoi des fichiers via le canal sécurisé
  • Clarifications sur le certificat reçu ou la documentation technique
  • Demandes de traitement prioritaire pour situations urgentes
  • Questions sur la manière d'utiliser le certificat dans un cas spécifique
  • Demandes de mise à jour d'une certification existante
  • Assistance pour la certification d'un mineur

Délais de réponse : nous nous engageons à répondre aux demandes de support dans les meilleurs délais. Les demandes marquées comme urgentes/urgence reçoivent une priorité dans le traitement.

Que se passe-t-il si j'ai besoin d'assistance après avoir reçu la certification ?

Le support DAPI ne s'arrête pas à la remise du certificat. Nous restons disponibles pour une assistance continue relative à votre certification.

Assistance disponible après certification :

  • Clarifications sur le certificat : explications sur tout élément du pack de certification reçu
  • Support pour la vérification : assistance aux tiers (avocats, plateformes, tribunaux) devant vérifier l'authenticité du certificat
  • Documentation technique complémentaire : rapports techniques ou clarifications supplémentaires si demandés pour des procédures judiciaires
  • Demandes de mise à jour : assistance pour mettre à jour la certification lorsque vos documents ou votre apparence changent
  • Nouvelles publications DAPI-PUB : si vous avez déjà DAPI-IDS et souhaitez ajouter des publications certifiées ultérieurement
  • Questions sur de nouveaux abus : si vous subissez un nouvel abus et souhaitez comprendre comment utiliser la certification existante pour y faire face

Votre certification reste valide : le pack de certification que vous avez reçu reste une référence documentaire valide dans le temps. Il n'y a aucune limite au nombre de fois où vous pouvez l'utiliser pour faire face à différents abus impliquant les mêmes matériaux certifiés.

Si vous avez des questions spécifiques sur votre certification ou avez besoin d'assistance pour l'utiliser efficacement dans une situation particulière, contactez-nous toujours en indiquant votre code DAPI.

Catégorie 06

DAPI et EVIDE

Identité certifiée et traçabilité structurée des décisions

Quelle est la relation entre DAPI et EVIDE ?

DAPI et EVIDE sont des services distincts mais complémentaires. DAPI est dédié à la certification préventive de l'identité numérique ; EVIDE est une infrastructure pour l'enregistrement structuré d'événements, de déclarations, de décisions et des éléments de preuve associés.

Lorsqu'une identité DAPI est utilisée dans le contexte EVIDE, elle peut fournir une référence identifiante préalablement certifiée pour la personne associée à un registre donné.

En résumé : DAPI peut documenter préalablement qui est la personne ; EVIDE peut préserver sous forme structurée ce qui est déclaré ou enregistré dans un contexte opérationnel ou décisionnel spécifique.

Pour en savoir plus : visitez la plateforme EVIDE .

Une certification DAPI peut-elle être utilisée avec EVIDE ?

Oui. Une identité préalablement certifiée via DAPI peut être utilisée comme référence d'identification dans des contextes où des registres EVIDE sont créés.

Cela permet de séparer deux éléments distincts :

  • identité : qui est la personne associée à la référence ;
  • événement ou décision : ce qui est ensuite déclaré et enregistré dans le registre EVIDE.

Le lien ne signifie toutefois pas que DAPI certifie automatiquement l'exactitude, l'autorité ou le contenu des décisions enregistrées dans EVIDE.

Découvrez EVIDE

Qu'est-ce qu'EVIDE ajoute par rapport à la seule certification DAPI ?

DAPI crée une base documentaire préventive de l'identité. EVIDE aborde un problème différent : la possibilité de préserver sous forme structurée des informations relatives à des événements, déclarations et décisions.

Dans un contexte organisationnel, par exemple, EVIDE peut être utilisé pour enregistrer des éléments tels que :

  • identité ou référence déclarée de la personne impliquée ;
  • rôle ou autorité déclarée ;
  • décision ou événement enregistré ;
  • références temporelles ;
  • métadonnées et contexte associés ;
  • éléments d'intégrité et références documentaires.

Le principe est la séparation des niveaux : certifier préalablement une identité n'équivaut pas à certifier tout ce que cette personne fera ultérieurement. EVIDE permet de documenter séparément les événements ultérieurs.

Visitez EVIDE

DAPI et EVIDE peuvent-ils être utilisés pour documenter des décisions humaines liées à l'intelligence artificielle ?

Oui, comme des outils documentaires distincts. DAPI peut fournir une base d'identification préventive de la personne ; EVIDE peut être utilisé pour préserver des registres structurés relatifs à des interventions, déclarations ou décisions humaines associées à des processus impliquant des systèmes d'intelligence artificielle.

Cela peut être utile, par exemple, lorsqu'il est nécessaire de distinguer entre une déclaration générique de supervision humaine et la disponibilité d'éléments documentaires relatifs à une intervention ou décision spécifique.

EVIDE ne détermine toutefois pas si une décision était correcte, conforme, autorisée ou juridiquement valide : il préserve les éléments déclarés et enregistrés afin qu'ils puissent être ultérieurement reconstitués et évalués dans le contexte approprié.

Approfondir EVIDE

DAPI et EVIDE sont-ils la même plateforme ?

Non. DAPI et EVIDE remplissent des fonctions différentes.

  • DAPI : certification préventive de l'identité et des matériaux numériques de référence associés.
  • EVIDE : infrastructure pour la préservation structurée et vérifiable d'événements, de déclarations, de décisions et de contextes documentaires.

Leur complémentarité permet de maintenir séparés le niveau de l'identité et celui des événements ou décisions ultérieurs, évitant d'attribuer à une certification d'identité des significations qu'elle ne possède pas.

Plus d'informations sont disponibles sur le site officiel EVIDE .

Vous n'avez pas trouvé la réponse que vous cherchiez ?

Notre équipe est disponible pour répondre à des questions spécifiques sur votre cas, vous guider dans le choix du service le plus adapté ou vous assister dans votre demande de certification.