DAPI Certification
DAPI Certification

Validité juridique de la certification DAPI

DAPI propose deux parcours de certification conçus pour créer une base vérifiée et documentée dans le temps de l'identité et des contenus numériques, utilisable comme référence en cas d'usurpation d'identité, de deepfake ou de manipulation. Les deux parcours utilisent une méthodologie forensique, des hachages cryptographiques et des horodatages qualifiés eIDAS pour créer un pack documentaire structuré et vérifiable.

Deux parcours

Deux parcours de certification

Base privée ou certification publique des contenus

Parcours privé

DAPI-IDS (Certification privée de la base d'identité vérifiée)

Établissez votre base d'identité vérifiée avec un pack documentaire technique entièrement privé. Aucune exposition publique : vous seul recevez le certificat.

  • Base d'identité vérifiée
  • Hachages cryptographiques SHA-256
  • Horodatage qualifié eIDAS
  • Documentation technique
  • Entièrement privé

Idéal pour : protection préventive, défense contre le deepfake, litiges d'usurpation d'identité

Parcours public

DAPI-PUB (Certification publique d'identité et de contenus certifiés)

Base d'identité vérifiée plus certification publique des contenus soumis à la certification. Chaque contenu certifié obtient un registre de vérification publiquement consultable.

  • Tout ce qui est inclus dans DAPI-IDS
  • Registres publics de vérification
  • Certificat par publication
  • Badge de protection DAPI
  • QR code pour vérification

Idéal pour : créateurs de contenu, personnalités publiques, protection du droit d'auteur, anti-manipulation

DAPI-IDS

DAPI-IDS (Certification privée de la base d'identité vérifiée)

Base privée, hachages cryptographiques, horodatage qualifié

Ce que certifie DAPI-IDS

  • Intégrité de la base d'identité : les documents d'identité, les photographies, les enregistrements vocaux et les autres matériaux utilisés pour la base d'identité sont soumis à un hachage cryptographique, créant des références vérifiables à leur existence et intégrité au moment de la certification.
  • Preuve temporelle : l'horodatage qualifié eIDAS établit le moment de la certification, fournissant une référence temporelle en cas de litige ultérieur.
  • Documentation technique : processus documenté d'acquisition, de gestion et de préservation des éléments numériques, inspiré des principes de la norme ISO/IEC 27037.
  • Confidentialité by design : aucun registre public, aucun profil en ligne, aucune base de données consultable. Vos matériaux certifiés restent privés : vous seul recevez le pack documentaire.

Ce que vous recevez

  • Certificat DAPI (PDF) : document avec votre identité, les fichiers certifiés, les hachages cryptographiques, l'horodatage, la méthodologie et la déclaration de l'expert avec signature numérique.
  • Hachages SHA-256 pour tous les fichiers : empreintes cryptographiques permettant la vérification indépendante de la correspondance avec les originaux certifiés.
  • Certificat d'horodatage qualifié : conforme RFC 3161, délivré par un prestataire qualifié eIDAS.
  • Documentation technique : rapport sur le processus documenté d'acquisition, de gestion et de préservation des fichiers, de génération des hachages et des protocoles de vérification.
  • Guide d'usage : indications opérationnelles pour les signalements aux plateformes, réclamations RGPD, plaintes et procédures.
  • Guide de vérification : instructions permettant à des tiers de confirmer indépendamment l'intégrité des fichiers grâce aux hachages fournis.

Cas d'usage pour DAPI-IDS

Usurpation d'identité et abus d'identité

Documentez quels étaient vos matériaux d'identité avant un usage abusif ou le clonage d'un profil, à l'appui de demandes de retrait et de plaintes.

Défense contre le deepfake

Matériaux de référence certifiés pour la comparaison technique. Photos et enregistrements vocaux certifiés servent de base pour l'analyse de contenus contestés.

Protection préventive

Certifiez avant que les problèmes ne surviennent. Particulièrement utile pour les personnalités publiques, dirigeants et politiciens exposés au risque d'usurpation d'identité.

Clonage vocal et fraude au président

Établissez une base vocale certifiée avant des fraudes téléphoniques ou des attaques de compromission de messagerie professionnelle, à l'appui d'enquêtes et de demandes d'assurance.

DAPI-PUB

DAPI-PUB (Certification publique d'identité et de contenus certifiés)

Vérification publique des contenus, badge et QR code

Au-delà de votre base d'identité privée, chaque contenu en ligne que vous soumettez à la certification peut obtenir un registre de vérification publique qui associe votre identité vérifiée aux contenus spécifiques présentés à la certification.

Ce qu'ajoute DAPI-PUB

  • Registre public de vérification : chaque publication certifiée obtient une page dédiée sur verify.dapi-certification.com qui affiche le contenu, la date de certification et le numéro DAPI.
  • Association identité-contenu : documente l'association entre l'identité vérifiée et les contenus déclarés et soumis à la certification (vidéo, publication, article, document).
  • Antériorité temporelle : atteste quand ce contenu spécifique a été certifié, fournissant une référence temporelle utile en cas de litige.
  • Référence en cas de contestation : si un contenu est altéré ou republié par des tiers, votre certification fournit une référence temporelle et cryptographique vérifiable.
  • Système de badge public : chaque profil obtient un badge généré automatiquement à afficher sur les sites web, réseaux sociaux, vidéos et documents.

Ce que vous recevez en plus de DAPI-IDS

  • Page de profil public : sur verify.dapi-certification.com, avec toutes vos publications certifiées et leurs détails de vérification.
  • Registres individuels : chaque contenu certifié obtient sa propre page de vérification avec numéro DAPI, date, QR code et description.
  • Certificat par publication : PDF séparé pour chaque contenu, avec hachage, horodatage et lien vers le registre public.
  • Badge de protection DAPI : fichier SVG généré automatiquement, lié à votre page de vérification, prêt à être intégré sur des sites web ou des contenus.
  • QR code : pour chaque publication, pour une vérification rapide depuis un smartphone.
  • Codes d'intégration : HTML prêt pour ajouter le badge à des sites web, signatures e-mail et profils sociaux.

Exemple de registre de vérification

Un exemple réel de l'apparence des publications certifiées :

Cas d'usage pour DAPI-PUB

Authentification des contenus et litiges de droit d'auteur

Documentez l'existence, l'intégrité et la certification temporelle de contenus spécifiques, fournissant des éléments techniques utilisables à l'appui de demandes de retrait et de litiges relatifs à la titularité ou à l'usage des contenus. DAPI ne détermine pas de manière autonome la titularité des droits.

Protection des créateurs

Affichez le badge DAPI sur les vidéos et publications comme dissuasion contre le vol de contenus. Le registre public permet à quiconque de vérifier le registre via QR code ou lien.

Chronologie et preuve d'antériorité

Atteste quand un contenu existait sous une forme spécifique : utile dans les litiges relatifs à la priorité temporelle, aux secrets commerciaux ou aux œuvres créatives.

Anti-manipulation et défense contre le deepfake

Si quelqu'un crée des versions altérées du contenu, le contenu certifié fournit une référence cryptographique et temporelle vérifiable, utilisable pour la comparaison avec les versions contestées.

Vérification publique pour les parties prenantes

Médias, clients et partenaires peuvent vérifier publiquement le registre DAPI associé à vos contenus, sans avoir à vous contacter ou à contacter DAPI directement.

Comparaison

Comparaison détaillée

Ce qu'inclut chaque parcours de certification

Caractéristique DAPI-IDS DAPI-PUB
Certification de la base d'identité vérifiée
Hachages cryptographiques SHA-256
Horodatage qualifié eIDAS
Documentation technique (inspirée des principes de la norme ISO/IEC 27037)
Méthodologie et signature numérique de l'expert
Guide d'usage
Entièrement privé (aucun registre public)
Registres publics de vérification
Certificat par publication
Badge de protection DAPI
QR code pour vérification publique
Page de profil public
Association identité-contenu
Fondement technique

Fondement technique (les deux parcours)

Hachages cryptographiques et horodatage qualifié

Pourquoi le hachage SHA-256 est techniquement utile

Le fondement technique de la preuve numérique

Un hachage SHA-256 est une empreinte numérique unique d'un fichier. Si ne serait-ce qu'un seul octet change, l'empreinte change complètement. Cette propriété mathématique fait du hachage l'un des outils pratiques les plus solides pour la vérification d'intégrité et pour confirmer qu'un fichier présenté ultérieurement est identique au fichier certifié à un moment donné.

Comment fonctionne la vérification par hachage

  1. Au moment de la certification : DAPI génère les hachages SHA-256 de vos fichiers originaux et les inclut dans le certificat avec un horodatage qualifié.
  2. Lorsque vous devez démontrer l'intégrité : vous présentez à la fois le certificat (avec les hachages) et vos fichiers originaux à un tiers (tribunal, plateforme, expert).
  3. Vérification indépendante : le tiers recalcule les hachages de vos fichiers et les compare à ceux certifiés. Une correspondance permet de vérifier que les fichiers correspondent à ceux certifiés et ne sont pas altérés par rapport à la certification.

Vérification de l'horodatage

Chaque certificat DAPI inclut un horodatage électronique qualifié conforme au Règlement eIDAS, qui atteste quand la certification a eu lieu. Cet horodatage peut être vérifié indépendamment via des outils de validation RFC 3161.

Vérifiez votre certificat d'horodatage

DAPI utilise des services d'horodatage qualifiés conformes au Règlement eIDAS (UE) n° 910/2014. Vous pouvez vérifier indépendamment votre certificat d'horodatage via l'outil de vérification public.

DAPI + EVIDE

DAPI + EVIDE : de la base vérifiée à la préservation probatoire

Deux niveaux distincts pour l'identité vérifiée et l'accountability évidentiaire

DAPI crée une base vérifiée de l'identité et des contenus numériques à travers des éléments techniques tels que des hachages cryptographiques, des références temporelles et une documentation structurée.

Lorsqu'il est nécessaire de préserver dans le temps des déclarations, un contexte, une autorité déclarée et des références probatoires relatives à une décision ou à un événement, le pack DAPI peut être utilisé dans le cadre d'EVIDE comme élément d'identité vérifiée et comme référence documentaire.

EVIDE opère à un niveau distinct : il ne détermine pas l'identité, n'attribue pas automatiquement l'autorité et n'établit pas la validité juridique d'une déclaration. Il préserve en revanche des éléments structurés et vérifiables afin qu'ils puissent être ultérieurement reconstitués et évalués dans leur contexte.

Rôles distincts, usage complémentaire

DAPI fournit la base d'identité vérifiée. EVIDE peut utiliser cette référence au sein de registres évidentiaires structurés, en maintenant séparés la vérification de l'identité, la déclaration de l'autorité et la préservation du contexte.

Comment l'utiliser

Comment présenter la certification DAPI

Indications pratiques pour les contextes les plus courants

Signalements aux plateformes et demandes de retrait

Quand l'utiliser : faux profils, utilisation non autorisée d'images, usurpation d'identité sur les plateformes sociales.

Quel pack : les deux fonctionnent ; DAPI-PUB renforce la demande avec un registre de vérification publique.

  1. Soumettez le signalement d'abus standard de la plateforme via les canaux officiels.
  2. Joignez le certificat DAPI en PDF comme élément de support.
  3. Faites référence au certificat : "Certification DAPI jointe (DAPI-[votre code])".
  4. Avec DAPI-PUB : incluez le lien vers votre profil sur verify.dapi-certification.com pour consultation par des tiers.
  5. Si la plateforme demande une vérification supplémentaire, fournissez les fichiers originaux avec le certificat pour la comparaison des hachages.

Procédures judiciaires et plaintes

Quand l'utiliser : diffamation par deepfake, vol d'identité, fraude, revenge porn, fraudes de clonage vocal, litiges de droit d'auteur.

Quel pack : DAPI-IDS pour les litiges d'identité ; DAPI-PUB pour les litiges relatifs aux contenus, à l'antériorité temporelle, à l'usage ou à la titularité déclarée des droits.

  1. Fournissez le pack certifié DAPI complet à votre avocat.
  2. Incluez-le dans les plaintes formelles auprès des forces de l'ordre.
  3. Présentez-le comme documentation dans les procédures civiles ou pénales, avec les fichiers originaux pour la vérification des hachages.
  4. Avec DAPI-PUB : faites référence au registre de vérification publique comme élément de corroboration supplémentaire.
  5. Fournissez les instructions de vérification de l'horodatage pour une validation indépendante.

Authentification de contenu et droit d'auteur

Quand l'utiliser : vol de contenus, plagiat, republication non autorisée, litiges de droit d'auteur.

Quel pack : DAPI-PUB requis (fournit la vérification publique et des certificats par contenu).

  1. Soumettez une demande de retrait DMCA avec le certificat de la publication spécifique.
  2. Faites référence au registre public de vérification (verify.dapi-certification.com) comme élément de support.
  3. L'horodatage documente que le contenu certifié existait sous la forme soumise à la certification avant le moment attesté par l'horodatage, fournissant une référence chronologique pour la comparaison avec les contenus ultérieurement contestés.
  4. Le badge DAPI sur le contenu original agit comme une dissuasion visible.
  5. Le QR code permet la vérification par les plateformes, clients et partenaires sans implication directe de DAPI.

RGPD et protection de la vie privée

Quand l'utiliser : traitement non autorisé de données, demandes d'effacement, violations des droits de la personnalité.

Quel pack : les deux fonctionnent ; DAPI-PUB ajoute une référence publique supplémentaire.

  1. Soumettez une réclamation RGPD au titre de l'Art. 17 (droit à l'effacement) à la plateforme ou au site web.
  2. Incluez le certificat DAPI comme documentation à l'appui de votre identité.
  3. Si la réclamation reste sans réponse, envisagez de la transmettre à l'autorité de protection des données.
  4. Faites référence au certificat comme élément à l'appui de votre intérêt légitime.
FAQ

Questions fréquentes

Sur la validité juridique de la certification DAPI

La certification DAPI est-elle recevable devant un tribunal ?

La certification DAPI utilise une méthodologie inspirée de normes forensiques (ISO/IEC 27037) et des horodatages qualifiés eIDAS. La recevabilité, le poids et les effets probatoires dépendent du cas spécifique, de la juridiction et de la manière dont la preuve est présentée, et sont déterminés par l'autorité compétente selon les règles applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour l'introduction correcte de la preuve dans votre procédure.

Quel pack me faut-il pour une demande de retrait auprès d'une plateforme ?

DAPI-IDS est généralement adapté pour soutenir les signalements d'usurpation d'identité et de faux profils. DAPI-PUB renforce la demande en fournissant un registre de vérification publique que la plateforme peut consulter directement.

Quel pack me faut-il pour la protection du droit d'auteur des contenus ?

DAPI-PUB est le pack pertinent. DAPI-IDS certifie votre base d'identité mais ne relie pas de contenus spécifiques à vous. DAPI-PUB crée des certificats par contenu avec un registre de vérification publique, un horodatage et un badge DAPI.

Puis-je passer de DAPI-IDS à DAPI-PUB ultérieurement ?

Oui. La base DAPI-IDS déjà certifiée peut être utilisée comme référence pour ajouter ultérieurement DAPI-PUB, sauf s'il est nécessaire de la mettre à jour parce que les matériaux d'identité ne sont plus représentatifs ou actuels.

Que se passe-t-il si je perds mes fichiers originaux ?

Le certificat DAPI contient uniquement des hachages cryptographiques, pas les fichiers eux-mêmes. Si vous perdez les fichiers originaux, le certificat seul ne suffit pas pour la vérification, car les tiers doivent comparer vos fichiers actuels avec les hachages certifiés. C'est pourquoi nous recommandons de conserver les fichiers originaux à plusieurs endroits sécurisés.

Les publications DAPI-PUB sont-elles consultables publiquement ?

Avec DAPI-PUB, chaque publication certifiée obtient un registre dédié sur verify.dapi-certification.com, accessible via un lien direct, un QR code ou un badge DAPI. Ces registres ne sont pas indexés par les moteurs de recherche et ne contiennent que les informations que vous avez explicitement certifiées. Avec DAPI-IDS, il n'existe aucun registre public.

Combien de temps la certification DAPI reste-t-elle valide ?

Les hachages et les horodatages constituent des références techniques à la certification effectuée. Leur vérifiabilité dans le temps dépend également de la conservation des artefacts, des certificats et des informations nécessaires à la validation. La validité pratique de la base dépend en outre du fait que les matériaux d'identité restent représentatifs et actuels : si le document d'identité expire ou si l'apparence de la personne change significativement, il peut être opportun de mettre à jour la certification.

Une plateforme peut-elle refuser la certification DAPI ?

Les plateformes conservent leur pouvoir discrétionnaire dans leurs propres décisions de modération. La documentation technique structurée fournit néanmoins des éléments vérifiables pouvant être pris en compte dans l'évaluation de la demande.

Disclaimer

Avertissements juridiques importants

À lire avant d'utiliser la certification

  • DAPI fournit une documentation technique, pas de garanties juridiques. La certification crée un pack documentaire structuré avec une méthodologie forensique et un horodatage qualifié. Elle ne garantit pas de résultats spécifiques dans les procédures judiciaires, la modération des plateformes ou les enquêtes des forces de l'ordre.
  • Conseil juridique recommandé pour les litiges complexes. De nombreuses personnes utilisent le certificat DAPI de manière autonome pour des signalements et litiges informels, mais les questions juridiques complexes nécessitent un accompagnement professionnel.
  • DAPI-PUB crée des registres publics. Si vous choisissez la certification DAPI-PUB, les contenus certifiés auront un registre de vérification publique sur verify.dapi-certification.com. Ne certifiez que des contenus que vous êtes prêt à rendre publiquement vérifiables.
  • Vous devez conserver vos fichiers originaux. Le certificat DAPI-IDS contient uniquement des hachages cryptographiques, pas les fichiers eux-mêmes. Pour un usage juridique ou sur une plateforme, vous devez présenter à la fois le certificat et les fichiers originaux, afin que des tiers puissent vérifier la correspondance des hachages.
  • Les résultats dépendent de la juridiction et des circonstances. DAPI utilise des normes techniques reconnues (RFC 3161, SHA-256, méthodologie inspirée des principes de la norme ISO/IEC 27037), mais les systèmes juridiques varient. Les horodatages qualifiés eIDAS produisent les effets prévus par le règlement dans l'Union Européenne ; l'utilisation dans d'autres juridictions doit être évaluée selon les règles respectives.
  • DAPI-IDS est privé by design. Contrairement à DAPI-PUB, DAPI-IDS ne crée pas de profils publics, ne publie pas de données en ligne et ne maintient pas de base de données consultable. Vos matériaux certifiés restent privés : vous seul recevez le pack documentaire.
  • L'horodatage est vérifiable indépendamment. Tous les horodatages DAPI peuvent être vérifiés via des outils de validation RFC 3161 publics, disponibles sur tsr-viewer.certifiedpressreleases.com.

Choisissez votre parcours de certification

Établissez votre base vérifiée avec DAPI-IDS ou ajoutez la vérification publique avec DAPI-PUB. N'attendez pas qu'un abus d'identité survienne : certifiez dès aujourd'hui.

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